Règlement Airsoft T.T.A.

Règlement

Airsoft Tain, Tournon et Alentours (Airsoft T.T.A.)

Préambule

L’association "Airsoft Tain, Tournon et Alentours" (abrégé : Airsoft T.T.A.) est une association de loisir dont l'activité met en scène des jouets ayant l'apparence d'une arme à feu (nommée Réplique) et des tenues de type militaire.
L'équipe d'Airsoft T.T.A. ne constitue en aucune façon un groupe de combat ou une milice. Nos statuts sont clairs et en totale cohérence avec la réalité de notre activité.

Rappel des textes de loi concernant l'airsoft

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET


Article 132-75 du Code pénal

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser….


Article 132-75 du Code pénal, Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Article 433-15 du code pénal depuis le 1er janvier 2002, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art.3(v) JORF 22 septembre 2000 en vigueur au 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Règles Relatives à l’Association
Airsoft Tain, Tournon et Alentours

I) Sécurité

1) Sur le terrain de jeu, dans la zone neutre et dans la zone technique, le port d’une protection oculaire solide (Donc testé précédemment) est obligatoire.

2) Il est strictement interdit d’enlever la protection en cours de partie, même dans la zone neutre. Pour cela, il est nécessaire d'attendre la fin de la partie. En cas d’urgence (guêpe dans le masque, blessure directe au visage…) déposez votre réplique au sol, jetez-vous face contre terre la tête entre les bras en vous signalant « out » AVANT d’enlever le masque.

3) Une réplique doit TOUJOURS être considérée comme chargée, armée et prête à tirer, quel que soit son état ou ce qu’il est supposé être. Donc interdiction formelle de diriger une réplique en direction d'une personne. Pour les opérations de nettoyage, déblocage du canon, visée ou autres réparations, il est nécessaire de diriger la réplique vers une zone écartée de tout danger pour autrui.

4) En dehors des zones de jeux, l’index doit rester contre le flanc de la réplique ou sous le pontet, mais jamais sur la détente. En cas de frayeur, l'être humain serre instinctivement la main...

5) Il est strictement interdit de tirer de ou dans la zone de repos ou la zone neutre, à vide ou non et de quelque manière que ce soit. Une zone de tir est mise à disposition des joueurs, servez-vous en. La zone de tir est définie au début de la partie.

6) La puissance maximale des répliques est de 450 Fps (137,16 mètres par seconde) pour les répliques semi-automatiques, et 350 Fps (106,68 mètres par seconde) pour les répliques automatiques. Les distances de sécurité seront calculées avant chaque partie, au cas par cas, en fonction de la puissance de chacune des répliques. Elles oscilleront en général aux alentours de 10 à 15 mètres.

7) Dans la mesure du possible, ne pas tirer sur la tête d'un joueur. Viser de préférence le tronc. Si en partie une tête dépasse, attendre que le tronc soit découvert.

8 ) Il est interdit de tirer de nouveau intentionnellement sur un joueur "out". Ceci constitue une faute lourde. Le joueur contrevenant s'expose à une exclusion temporaire ou définitive de l'équipe.

9) Il est interdit de tirer en présence de marcheurs, chasseurs, enfants, cyclistes ou autres personnes étrangères au jeu et/ou au terrain de jeu. En cas de présence de personnes étrangères, n’importe qui doit absolument et le plus vite possible crier « HALTE AU JEU » immédiatement.


II) Respect de l'environnement

1) Il est interdit de créer du feu ou une étincelle (sauf engins pyrotechniques légaux), hors de la zone de repos ou zone neutre, du terrain mis à notre disposition, de quelque manière que ce soit. Donc pas de cigarettes, allumettes, briquets… Ce type de feu (barbecue) doit être contrôlé et sécurisé par un aménagement délimitant le contour de la zone de brûlage. Le barbecue ainsi que l’usage de pétards et autres explosifs sont formellement interdits du 15 Mai au 15 Octobre, cette période étant celle où le risque de feu de forêt est le plus élevé.

2) Vous arrivez dans un terrain propre, laissez le tel que vous l'avez trouvé. Une poubelle est mise à votre disposition pour les bouteilles d'eaux, emballages d'aliments, cigarettes éteintes, boîtes de billes ou en tout genres, etc...

3) Il est obligatoire de se servir de bille biodégradable, afin de ne pas polluer le terrain. Ces billes ne coutent pas forcement plus cher que les billes normales, et leur qualité est équivalente.


III) Respect de la loi

1) Nous n'acceptons dans notre équipe que des joueurs ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans minimum).

2) La puissance maximale autorisée des répliques en France est de 2 joules (463 Fps). Les répliques dépassant cette limite seront strictement interdites lors de nos parties, même en allongeant les distances de sécurité.

3) Le transport des répliques hors du terrain de jeu doit être fait de manière totalement invisible. Pour ce faire, l’utilisation d’une housse ou d’une caisse de Transport est de rigueur.
En effet, selon l'article 132-75 du code pénal, est assimilé à une arme tout objet présentant une ressemblance de nature à créer une confusion. Or rien ne prête plus à confusion, sur la voie publique, qu’une réplique d'arme de guerre.
Et les Gendarmes peuvent tirer à vue, s’ils se sentent menacés. De plus, ces derniers nous demande de ne pas se déplacer en tenue de jeu et que les répliques soient placées dans le coffre (hors habitacle).


IV) Responsabilité

1) Chacun engage sa seule responsabilité dans le jeu d'airsoft pour tous les actes qu'il commet et toutes les blessures ou griefs que les parties d'airsoft pourraient lui occasionner.

2) Interdiction absolues :
Pour des rencontres d’Airsoft, il est formellement interdit d’apporter :
- de vraies armes à feu ;
- de vraies munitions ;
- toutes sortes d'armes blanches (particulièrement des couteaux pliants et couteaux à cran d'arrêt), sauf pour manger ;
- des symboles politiques, racistes, incitant à la haine et à la violence, etc...
- toutes sortes de pétards et explosifs non règlementaires ;
- des lasers non règlementaires. Les points rouges, vert ou autres sont autorisés.

3) Responsabilités, Prévoyance et Assurance :
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre occasionnel, ou invité doit disposer au minimum d'une responsabilité civile personnelle. Elle est généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", ceci afin de couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de notre activité ou par un acte grave, voire délibéré.


V) Sanctions applicables

Les responsables de l'association seront seuls juges des éventuelles sanctions à appliquer en fonction des situations rencontrées. Ils ont à leur disposition les sanctions suivantes :

- Simple avertissement oral : consiste en un rappel des règles de jeu ou des paramètres du scénario au cas où un joueur commet une erreur sans gravité, ne mettant pas en danger d’autres joueurs.

- Avertissement avec rapport écrit : consiste à consigner par écrit le nom du joueur et les erreurs commises. Cela s’applique si un joueur commet une faute de façon intentionnelle, et/ou mettant en danger d’autres joueurs, nuisant au déroulement du jeu, ou si le joueur a déjà reçu plusieurs avertissements oraux. Le rapport est rédigé par le Secrétaire de l’Association et signé entre le joueur concerné et les trois membres du bureau. Ce document est la preuve officielle de l’avertissement écrit et reste conservé dans les archives de l’association.

- Exclusion de la partie en cours : consiste à retirer un joueur de la partie en cours pour ne le réintégrer qu’au début de la partie suivante. Cela s’applique en cas de violation volontaire des règles du scénario, violations répétées des règles de base du jeu, contestation de décision(s) de responsable faisant autorité ou suite à plusieurs avertissements oraux ou écrits.

- Exclusion définitive de la partie : consiste à exclure un joueur pour l’ensemble de la journée. S’applique en cas de comportement mettant gravement en danger toute autre personne que le joueur incriminé tel que tirer dans ou vers des zones interdites, de comportement agressif et/ou violent et/ou injurieux ou suite à une seconde exclusion de scénario. Une exclusion de la partie sera un motif d’avertissement pouvant mener à radiation pour tout membre de l’association.

- Exclusion de l’Association Airsoft T.T.A. : consiste à l’exclusion totale et définitive d’un joueur suite à une faute grave et lourde. Cette ultime décision est votée par le Conseil d’administration, après une réunion à huis-clos et le résultat fera office de décision définitive, ainsi qu’un compte-rendu daté, signé et archivé.

Les responsables de l’Association Airsoft T.T.A. ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte, vol, dégradation, détérioration ou accident concernant les biens que les personnes présentes auraient apporté avec elles.


VI) DECISIONS DE VIE ASSOCIATIVES

1) Elections :
Toute décision concernant Airsoft T.T.A. devra être approuvé et/ou voté à la majorité plus une voix.

Chaque Président élu en début d’année, choisira la composition en nombre de son bureau et le nombre des membres du conseil d’administration, sachant que ce nombre total doit être un chiffre impair.

2) Assemblées Générales et réunions :
Deux assemblées Générales obligatoires auront lieu chaque année administrative, une en début d’année (comprenant l’élection du Président, de son bureau et des membres du conseil d’administration) et une autre dans le courant de l’année fixée par le bureau. D’autre réunion pourront être organisée dans l’année à la discrétion du Président.

3) Obligations Associatives :
Tous les membres actifs ou non de l’association approuverons et respecterons les règles de jeux inter-équipes de la charte appelée « CONFIANCE, SECURITE, FAIRPLAY », que l’association elle-même approuve et respecte.

Lors de l’organisation de parties Officielles, un contact (téléphonique, papier ou visuel) auprès des autorités Municipale et des Forces de l’ordre devra être réalisé.

Le présent règlement devra être lu à l’ensemble des membres de l’association, à la première Assemblée Générale qui suit, après tout changement, même minime du contenu de ce dernier.

Le présent règlement devra également êtres signé par tous les membres du Conseil d’administration, suite aux nouvelles élections de début d’année et après tout changement, même minime de son contenu.


VII) ADHÉSION A AIRSOFT TAIN, TOURNON ET ALENTOURS.

1) Condition d'adhésion :
Pour adhérer à Airsoft T.T.A. le joueur doit :
- être majeurs ;
- compléter le formulaire d'adhésion présent sur le forum et le rendre avec les pièces demandées au président ou secrétaire de l'association ;
- régler le montant de la cotisation ;
- obtenir l'accord de la majorité du bureaux et conseil d'administration de l'association.

2) Cotisation :
Le montant de la cotisation est défini, lors de l'assemblée générale de début d'année.

Il reste au même tarif pour la totalité de l’année, même pour un nouveau membre qui adhère à l’association en cours d’année.

De plus, cette cotisation inclus le prix de l’assurance individuelle pour une année à la FédéGN.

Seul, le Trésorier, Président ou à défaut deux membres du conseil d’administration peuvent recevoir des mains d’un nouveau membre les documents et le règlement de l’adhésion.

3) Avantages :
L'adhésion à Airsoft T.T.A. permet :
- D'aller à toutes les parties organisées par l'association ou auquel Airsoft T.T.A. est invité.
- D'accéder librement à la totalité du forum de l'association (excepté sous forum spécifique).
- De bénéficier des éventuels avantages apportés par le ou les partenariats (ceux-ci peuvent évoluer ou être modifiés à tout moment).
- L'accès à l'achat du patch associatif.
- De pouvoir voter lors des assemblées générales.

Le Conseil Administratif de l’Association Airsoft T.T.A.

Une modification à été apporté au règlement (ajout "VII) ADHÉSION A AIRSOFT TAIN, TOURNON ET ALENTOURS.").

Merci d'en tenir compte.

lu

Lu et approuvé

Lu et approuvé !

lecture, approbation et signature
OK

lu et approuvé et signé !

Lu

lu, relu et approuvé

lu et approuvé

lu et approuvé

Lu et approuvé !

Lu et approuvé !

lu et approuvé

Lu et approuvé

Lu et approuvé